11 Septembre 2001 | Le patriot Act

Le 26 Octobre 2001 a été voté le USA Patriot Act (acronyme traduisible en français par : « Loi pour unir et renforcer l’Amérique en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme » ) par le congrès Américain, afin de renforcer les pouvoirs des agences gouvernementales dans la lutte contre le terrorisme.

 

Il était prévu pour durer initialement quatre ans, mais en juillet 2005 le Congrès américain a rendu permanente les 14 des 16 dispositions du texte.

 

 Le texte soulève depuis son adoption de vives critiques de la part des associations de défense des Droits de l’Homme et de juristes, qui dénoncent des atteintes aux libertés.

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  • Principales dispositions.

– Le Patriot Act renforce les pouvoirs des agences gouvernementales (FBI, CIA, NSA et armée) et réduit les droits de la défense.

 

– La loi crée les statuts de « combattant ennemi » et de « combattant illégal », utilisés notamment pour les détenus de Guantanamo.

 

– La loi prévoit que toute intrusion dans un système informatique peut être assimilée à un acte de terrorisme.

 

– La loi autorise le FBI a épier la circulation des messages électroniques et à conserver les traces de la navigation sur le Web de toute personne suspectée de contact avec une puissance étrangère.

 

– En août 2006, une juge fédérale a déclaré contraire à la constitution les écoutes téléphoniques et a ordonné l’arrêt du programme secret de surveillance intérieure de la NSA. La loi autorisait la mise sur écoute de toute personne ayant un rapport proche ou lointain avec une personne présumée terroriste.

 

– Une disposition autorisant l’administration à avoir accès aux bases de données des bibliothèques et des libraires a été supprimée par un amendement. 

 

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  • Un texte qui soulève une vive critique. 

Les Associations de défense des Droits de l’Homme dénoncent la diminution des droits de la défense, la violation de la vie privée, des atteintes à la liberté d’expression.

 

Elles soulignent les risques que représente l’empiétement des autorités administratives sur le pouvoir judiciaire.

 

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A l’image de la France et de son projet de loi sur le renseignement, le Patriot Act et le nouveau Freedom Act divisent jusqu’au sein même des partis.

L’opposition à la surveillance de masse, ainsi que l’appel à un renforcement du contrôle des services de renseignement, ne relèvent pas, en effet, d’un clivage politique classique.

De plus, ils compliquent considérablement les choses.

 

C’est particulièrement visible du côté des républicains – qui ont la main sur le Congrès. Le New York Times écrit que trois des prétendants au poste présidentiel ont des positions parfois radicalement divergentes sur le sujet.

 

Voté dans l’urgence sans grand débat ni vraie opposition quarante-cinq jours après les attentats du 11 Septembre, ce texte de trois cents pages permet au FBI d’avoir accès à un grand nombre de données personnelles, « des choses tangibles« , livres, documents, relevés bancaires, dossier médical…, sans avoir à justifier que ces papiers ont un quelconque rapport avec une enquête terroriste. 

 

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Elle donne également aux forces de l’ordre la possibilité de surveiller les communications sur Internet et d’effectuer des écoutes téléphoniques sans avoir à communiquer le nom de la personne ou l’endroit.

 

Voté, mardi 2 juin le USA Freedom Act limite ainsi certains des pouvoirs de surveillance de la NSA et du Patriot Act. Plusieurs dispositions du Patriot Act viennent à expiration en juin 2015.

 

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Le 7 janvier 2015, après les attentats qui ont touché la France et en particulier celui contre Charlie Hebdo, un Patriot Act à la française était réclamé par lextrême-droite, qui tendrait à réduire un peu plus nos libertés individuelles.

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