Ce que touche réellement un Réfugié.

Aides sociales, afflux de réfugiés, « laxisme », tout est bon pour dénoncer l’arrivée ou la présence d’immigrés sur le sol français.

Cette thématique, souvent épidermique en France, où les enquêtes d’opinion montrent une montée du sentiment xénophobe, est riche en clichés.

Des clichés qui sont le plus souvent relativisés, voire démentis par les faits.

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Il y a trop d’immigrés sur le sol français.

FAUX – La France serait une terre d’accueil privilégiée des réfugiés. Ce qui est relativement faux. D’autres pays de taille comparable, comme l’Allemagne au Royaume-Uni en passant par l’Italie, connaissent plus d’immigration que la France.

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Pourcentage d’étrangers

De même, la France a moins d’étrangers sur son sol que la plupart de ses voisins européens. Et se situe, au niveau mondial, à la 80e position pour l’immigration, derrière les Etats-Unis ou de nombreux autres pays européens.

La masse des réfugiés choisissent comme destination L’Angleterre, L’Allemagne, La Suède voire le Canada.

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Immigration en Europe

On accorde le RSA ou autres aides à tous les étrangers dès leur arrivée.

FAUX – Le RSA, n’est accordé qu’au bout de cinq années de résidence en France. Il y a cependant des exceptions, notamment pour les réfugiés, les apatrides (17 000 personnes ont obtenu une carte de séjour du fait d’un statut humanitaire en 2013) ou les mères isolées.

Le demandeur d’asile bénéficie, pour lui et sa famille, de droits sociaux.

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I. L’accès aux soins

A. Les soins d’urgence

►En attendant de bénéficier d’une protection sociale au titre de la couverture maladie universelle (CMU), les soins du demandeur d’asile peuvent être pris en charge .

B. La couverture maladie universelle (CMU)

►Tout demandeur d’asile en cours de procédure a accès au régime général d’assurance maladie, ou « couverture de base », qui est considéré comme un droit fondamental. Conformément à l’ article R. 380-1 du code de la sécurité sociale, les demandeurs d’asile sont dispensés de la condition de résidence en France depuis plus de 3 mois pour en bénéficier.

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Ils doivent néanmoins être en mesure de prouver la régularité de leur séjour en présentant

  • soit une preuve de rendez-vous ou une convocation de la préfecture ;
  • soit un document provisoire de séjour (autorisation provisoire de séjour (APS) ou récépissé de l’OFPRA), accompagné d’une attestation de domiciliation.

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II. Les aides financières

A. L’allocation temporaire d’attente (ATA)

Conformément à la directive européenne 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux normes minimales d’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres, l’ATA, créée par la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (articles L. 5424-8 et L. 5423-9 du code du travail), est versée aux demandeurs d’asile pendant toute la durée de la procédure d’instruction de leur demande.

Cette prestation est servie aux demandeurs d’asile majeurs ne pouvant être hébergés en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) alors qu’ils ont accepté l’offre de prise en charge qui leur a été présentée lors de leur admission au séjour.

Depuis deux décisions du Conseil d’État de 2008 et de 2011, peuvent également bénéficier de l’ATA, les demandeurs d’asile en procédure prioritaire jusqu’à la notification de la décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ainsi que certains cas de réexamen.

Le montant de l’ATA s’élève, en 2015, à 11,5 € par jour, soit 343,50 € pour un mois de 30 jours.

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Montant et Versement

La gestion de l’ATA (y compris les décisions d’attribution et de rejet) est confiée à Pôle emploi.

L’ATA est versée à certaines catégories d’étrangers et de personnes en attente de réinsertion. Elle a pour objet de procurer un revenu de subsistance, sous réserve que soient remplies des conditions propres à chaque catégorie de bénéficiaires et une condition de ressources. Pour bénéficier de l’ATA il faut que les demandeurs d’asile pendant la durée de la procédure d’instruction de leur demande (jusqu’à l’obtention ou le refus du statut de réfugié)

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B. L’allocation mensuelle de subsistance (AMS)

Cette allocation, versée par le CADA, succède à l’ATA une fois que le demandeur d’asile entre dans le centre. Son montant, compris entre 91 et 718 € par mois, varie selon les prestations fournies par le CADA et la composition familiale du demandeur.

Pour en bénéficier, comme prévu au II de l’article R. 318-4 du code de l’action sociale et des familles, la personne hébergée dans un CADA doit justifier de ressources inférieures aux montants de l’allocation précisés ci-dessus.

III . L’Europe accueille plus de réfugiés, mais accorde peu de statuts

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35 800 Syriens ont obtenu un statut protecteur dans l’Union européenne, et représentent plus du quart des 135 700 requêtes acceptées.

L’année dernière encore, les effets dramatiques de la guerre en Syrie se sont largement répercutés sur le nombre de demandeurs d’asiles au sein de l’Union européenne. Sur les 50 000 Syriens ayant fui leur pays pour l’UE.

Environ 60 % d’entre eux se sont vus accorder un statut protecteur en Suède (12 000) et en Allemagne (9 000).

« C’est assez révélateur de voir que très peu ont été accueillis en France », glisse Laurent Giovannoni.

Pourquoi il ne faut pas demander l’asile politique en France en 2013 (clic)

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SOURCE

http://www.droit24.fr/a/comment-obtenir-le-statut-de-r%C3%A9fugi%C3%A9-en-france

http://www.la-croix.com/Actualite/Europe/L-Europe-accueille-plus-de-refugies-mais-accorde-peu-de-statuts-2014-06-20-1167433

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/08/06/sept-idees-recues-sur-l-immigration-et-les-immigres_4467506_4355770.html#oKxb8LCTVThxvgRP.99

http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Asile/L-accueil-des-demandeurs-d-asile/Les-droits-sociaux-des-demandeurs-d-asile

http://www.pole-emploi.fr/candidat/allocation-temporaire-d-attente-ata–@/article.jspz?id=60952

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/29343/montants-2015-de-ata-ass-aer-et-ats.php

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